Status de l'association Femmes à Bord

Adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 11 novembre 2019.

Modifiés lors de l'Assemblée générale du 16 mai 2022.

L'association « Femmes à Bord » vise à accueillir de manière inconditionnelle des femmes en situation de grande précarité grâce à un lieu d'accueil non mixte. Elle a pour but d'aider et d'accompagner les femmes seules en situations d'exclusion et de vulnérabilité.

Sous le nom “FEMMES À BORD” s'est constitué une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Le siège de l’association se trouve à l’adresse suivante : Chemin Galiffe 4, 1201 Genève.

• Proposer aux femmes une mise à l'abri et des prestations de première nécessité, telles que l'accès à des douches, à des habits de saison et à un repas chaud ;

• Accueillir et écouter les femmes présentes de manière bienveillante et non-jugeante ;

• Proposer un accompagnement social ;

• Être attentives aux besoins en matière de santé mentale ;

• Proposer des activités culturelles et de ateliers créatifs ;

• Créer un espace permettant de retrouver une forme de confiance en soi et à l'autre ;

• Favoriser et encourager les initiatives des femmes ;

• Orienter et accompagner les femmes vers le réseau ;

• Collaborer avec le réseau.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

La période d'exercice de l'association correspond à l'écoulement d'une année civile.

Les membres de l'association sont des personnes physiques et morales. Le comité décide ou non de leur admission.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé au prix libre.

• Par décès ;

• Toute membre peut quitter l’association en tout temps en informant le comité de sa décision ;

• Par exclusion prononcée par le comité pour « juste motif » avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Une membre peut recourir contre une décision prise à son encontre, dans un délai de quinze jours, par e-mail, à l’adresse de l’association.

L’Assemblée générale statue en dernière instance sur les recours.

Les membres, dont le comportement n'est pas compatible avec le but et les objectifs de l'association, peuvent faire l'objet d'une exclusion par le comité.

Cf. Règlement interne.

Les organes de l'association sont :

a. L'Assemblée générale ;

b. Le Comité exécutif;

c. L'Organe de révision des comptes.

a. L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association ;

b. Elle est composée des membres de l'association ;

c. Tout membre de l'association empêché de participer à l'Assemblée générale peut se faire remplacer, moyennant une procuration écrite remise aux représentantes ;

d. Les représentantes sont tenues de respecter les volontés des représentées quant aux décisions à prendre.

L'Assemblée générale est notamment compétente pour les points suivants :

a. L'approbation des rapports d'activité et de gestion annuels établis par le Comité exécutif et décharge pour leur gestion ;

b. L'approbation du bilan des comptes annuels de l'association, accompagné du préavis de l'organe de révision des comptes ;

c. L'élection et la révocation des membres du Comité ;

d. L’élection et la révocation de l'organe de révision des comptes ;

e. L'adoption et la modification des statuts conformément aux articles 25, 26 et 27 des présents statuts ;

f. La dissolution de l'association conformément aux articles 28 et 29 des présents statuts ;

g. Le montant des cotisations.

L'Assemblée générale se prononce également sur les autres points portés à l'ordre du jour de celle-ci.

a. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui précèdent la fin de l'exercice ;

b. L'Assemblée générale peut être réunie extraordinairement sur décision du Comité exécutif ou lorsque l'organe de révision des comptes le juge nécessaire ;

c. Elle peut également être réunie si au moins le cinquième des membres en fait la demande écrite et signée au Comité exécutif. Ce dernier en fait alors la convocation dans le but de réunir l’Assemblée générale dans les quatre semaines suivant la demande ;

d. L’Assemblée générale est convoquée par le Comité exécutif par envoi aux membres d'un avis au moins 10 jours avant la date de réunion ;

e. Sauf avis préalable, les observateurs tiers sont acceptés lors de la réunion ;

f. L'avis de convocation mentionne la date, le lieu et l'heure de la réunion. Dans la mesure du possible, il mentionne également l'ordre du jour et l'indication du lieu où les documents faisant l'objet des décisions à prendre pour consultation ;

g. Les propositions individuelles de modification ou d'adjonction à l'ordre du jour doivent si possible parvenir par écrit ou par oral au Comité exécutif au moins une semaine avant la date de la réunion. La documentation à disposition doit être complétée en conséquence.

1. L'Assemblée générale est présidée par la Présidente du Comité exécutif ;

2. L'ordre du jour doit être lu et approuvé par l'Assemblée générale ;

3. Des propositions urgentes peuvent être ajoutées à l'ordre du jour après leur lecture et leur acceptation par l'Assemblée générale ;

4. Un procès-verbal de chaque Assemblée générale dans lequel les décisions sont consignées doit être tenu. Il doit être signé par son rédacteur et par la Présidente du Comité exécutif ou sa remplaçante. Il est par la suite mis à disposition des membres de l'association.

a. Les votations et les élections ont lieu à main levée, toutefois, deux membres peuvent demander un vote à bulletin secret en tout temps ;

b. En cas de vote à bulletin secret, le Comité Exécutif sortant se charge d'effectuer le dépouillement. Les bulletins nuls ne sont pas pris en compte ;

c. Chaque membre dispose d'une voix ;

d. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentées. Sont réservés les modifications statutaires et les décisions de dissolution de l'association, à 2⁄3 des membres présentes ou représentées ;

e. En cas d'égalité, le Président du Comité Exécutif tranche.

a. Le Comité exécutif est l'organe directeur de l'association. Il est en principe composé de trois personnes.

b. Le Comité exécutif comprend normalement :

    1. Une Présidente ;

    2. Une Secrétaire ;

    3. Une Trésorière.

c. Il devra être composé au minimum d'une Secrétaire, d'une Trésorière et d’une Présidente.

d. Le Comité exécutif peut nommer des auxiliaires auxquelles il attribue une fonction.

Ces derniers disposent de la qualité de membre du Comité exécutif. Cette qualité doit être confirmée par l'Assemblée générale suivant leur nomination.

a. Toutes les membres du Comité exécutif sont élues pour un an et sont rééligibles. Elles sont élues par l'Assemblée générale ;

b. Pour chacune des charges est élue la candidate qui obtient le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, un second tour est organisé pour départager les deux candidates ayant obtenu la majorité des voix ;

b. La confirmation de la qualité de membre du Comité exécutif de l'auxiliaire nommé équivaut à son élection.

a. Le Comité exécutif dispose notamment des compétences suivantes :

    1. la gestion des affaires courantes de l'association et son administration conformément à son but ;

    2. l'exécution des décisions de l'Assemblée générale ;

    3. la tenue à jour de la comptabilité et des pièces comptables de l'association ;

    4. l'établissement des comptes et du rapport d'activités annuel et leur présentation à l'Assemblée générale ;

  5. la disposition et la gestion des ressources matérielles et financières de l'association dans la limite de l'accomplissement des tâches qui lui incombent et dans le respect de ses buts f) la convocation de l'Assemblée générale ;

    6. la représentation de l'association auprès des tiers ;

    7. la proposition de modifications statutaires et règlementaires i) la participation et l’adhésion en tant que membre de l'association dans une autre association poursuivant des buts analogues aux siens.

b. L'association ne peut en principe être valablement engagée que par la signature collective à deux membres du Comité. Les cas de délégation de signature sont décidés par le Comité exécutif.

1. Le Comité Exécutif est un organe de direction fonctionnant de façon collégiale. Les décisions s'y prennent à la majorité ;

2. En cas de d'égalité, le Président tranche ;

3. Les tâches y sont notamment réparties comme suit  :

    a. La Présidente est responsable du bon fonctionnement de l'association. Elle préside l'Assemblée Générale. En cas d'égalité des votes, elle est habilitée à trancher ;

    b. la Secrétaire est chargée de rédiger les procès-verbaux des diverses réunions mais peut déléguer la tâche si nécessaire ;

    c. la Trésorière gère les finances dans le respect des buts et des statuts. Elle est garante de la bonne tenue de la comptabilité et de ses pièces justificatives. Elle présente le bilan comptable annuel aux côtés de l'organe de révision des comptes en fin d'exercice ;

    d. Le Comité Exécutif se répartit les autres tâches comme il l'entend.

a. L'organe de révision des comptes est nommé par l'Assemblée générale pour une durée d'un an. Il est rééligible ;

b. L'organe de révision des comptes vérifie, à la fin de chaque exercice annuel, le bilan et les comptes établis par le Comité exécutif. Il exprime un préavis à l'intention de l'Assemblée générale ;

c. Cet organe peut demander toutes les pièces justificatives au Comité exécutif. S'il l'estime nécessaire, il peut solliciter la convocation d'une Assemblée générale extraordinaire.

Les ressources de l'association proviennent :

   a. de la cotisation de ses membres ;

   b. du produit des événements et manifestations organisées par l'association ;

   c. du produit de toute vente ou location réalisée par l'association ;

   d. de subventions ou de sponsoring ;

   6. de dons ou legs.

a. Les membres n'ont aucun droit à l'avoir social de l'association, ses actifs étant sa propriété exclusive. La responsabilité personnelle des membres est exclue ;

b. L'association ne peut être engagée financièrement par la validation écrite (mail, SMS, PV, etc.) de deux membres du Comité exécutif que jusqu'à concurrence d'un montant de 500.- CHF, exception faite pour les personnes disposant de la délégation du Comité pour le payement des factures ordinaires et courantes. Au-delà de ce montant l'association n'est engagée que par une signature double dont au moins celle de la Présidente ou du de la Trésorière ;

c. Les membres du Comité exécutif ne sont pas rémunérés.

a. La comptabilité de l'association est tenue à jour par le Comité exécutif. Les pièces comptables et les autres justificatifs sont conservés pendant une période de 10 ans ;

b. L'exercice comptable correspond à une période d'exercice.

Le Comité exécutif ou un cinquième des membres peut proposer une modification des présents statuts.

a. Lors d'une révision partielle, un vote se fait pour chaque article modifié ;

b. Les modifications sont adoptées moyennant une majorité absolue des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.

a. Lors d'une révision totale, le projet de révision est voté dans sa globalité après lecture ;

b. Le projet de révision est adopté moyennant une majorité absolue des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale.

a. La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'Assemblée générale à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, pour autant qu'un quorum réunissant par présence ou représentation au moins la moitié des membres de l'association ou leurs représentants soit réuni ;

b. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de trois semaines à compter de la date de la première Assemblée générale. Cette seconde réunion statuera sur la dissolution à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre.

a. Le mandat de liquidation revient au Comité exécutif en fonction ;

b. Les membres de l'association ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'avoir social. L'actif net sera dévolu à une association à but similaire ou à une institution d'utilité publique désignée par l'Assemblée générale qui décide de la dissolution de l'association.

Les présents statuts, intégralement modifiés et adoptés par l'Assemblée générale du 16 mai 2022, remplacent et annulent tous les statuts approuvés antérieurement. Ils entrent en vigueur à la date de leur approbation.